Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Cumul d’emploi

Le cumul d’emploi est possible sous réserve de formalités et conditions décrites ci-après.

1) Demande de cumul

Cette demande est à faire auprès de l’employeur soit :
- pour les CDD ind ou CDI : à Mme la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
- pour les CDD co ou m : au Chef de l’Etablissement Employeur
- pour les CUI : à M. le Proviseur du Lycée Blaise Pascal

Pour les CUI, il est toutefois rappelé que le CUI-CAE est un dispositif d’insertion, et doit être compatible avecl’objectif d’insertion professionnelle de l’intéressé, il est donc indispensable, de prendre l’attache du correspondant pôle-emploi de l’intéressé pour apprécier cette compatibilité. L’intéressé doit alors formuler sa demande auprès de son employeur.

La demande peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire joint. Elle doit préciser la nature de l’emploi, le type de contrat, le nombre d’heures annuelles et/ou hebdomadaires, la durée du contrat et le lieu d’exercice.

2) Conditions

Il faut l’accord de l’employeur.

La quotité annuelle des heures du second emploi ne doit pas être supérieure à la quotité annuelle du contrat AESH (quelque soit le type de contrat).

  • ex : Pour un contrat AESH en CUI : 940 heures/an, le 2nd contrat ne pourra pas excéder les 940h/an
  • ex : Pour un contrat AESH en CDD à 60 % :964,2 heures par an, le 2nd contrat ne pourra pas excéder les 964h/an.

Le second contrat ne doit pas gêner de quelque façon que ce soit la mission du contrat AESH qui reste prioritaire.
ex : 2nd contrat en périscolaire, commence à 16h mais formation AESH jusqu’à 16h30. Il ne sera pas donné d’autorisation pour quitter la formation en cours pour pouvoir assurer le service à 16h au périscolaire.

Un deuxième contrat CUI n’est pas cumulable avec un contrat CUI AESH.


formulaire de demande

11 avril 2018
info document : Word
121 ko

texte sur le cumul d’emploi

3 novembre 2015
info document : PDF
89.7 ko

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