Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Missions de l’Enseignant Référent

Actuellement, le Haut-Rhin compte 17 enseignants référents. Leur territoire est défini par l’Inspecteur de l’ASH en fonction des besoins en terme de scolarité des élèves handicapés (cf « localisation des enseignants référents »). Ils sont choisis parmi les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH ou du 2CA-SH.

L’enseignant référent est l’acteur central du dispositif de scolarisation que présente la loi du 11 février 2005. Il veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élève handicapé.

Public ciblé :
Tout élève handicapé qu’il soit scolarisé en école, collège, lycée ou établissement spécialisé (IME, ITEP, IEM…)

Dans le cadre de la scolarisation, il est l’interlocuteur premier
-  de l’élève et de ses parents
-  de l’équipe pédagogique de l’établissement
-  des partenaires extérieurs (établissements spécialisés, service médico-sociaux, services médicaux..)}

Ses fonctions :
-  Il accueille, informe et accompagne les familles, les enseignants et les partenaires dans les premières démarches auprès de la MDPH.
-  Il délivre les formulaires administratifs et aide à la formulation de la demande qui peut être une reconnaissance handicap, une orientation (classe ordinaire, CLIS, UPI, Établissement médico-social…), des soins (SESSAD), une aide humaine (Auxiliaire de Vie Scolaire), du matériel pédagogique adapté (Aide-handicap-école), un aménagement d’examen ou concours par l’intermédiaire du médecin scolaire, un transport scolaire
-  Il centralise les diverses évaluations (pédagogique, psychologique, médicale).
-  Il siège dans l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH, qui examine le dossier ; il explique la problématique et en éclaire plus particulièrement les aspects scolaires. Cette équipe proposera une notification en fonction des besoins de l’élève. Cette présence permet de mener les projets des élèves au plus juste des besoins de terrain.
-  Il réunit et anime l’Équipe de Suivi de la Scolarisation dans l’établissement scolaire. Cette équipe est composée de toutes les personnes pouvant avoir un rapport avec la scolarisation de l’élève : élève, parents, enseignants concernés, IEN, directeur ou chef d’établissement, psychologue scolaire (ou COP), membre du RASED, médecin scolaire , personnel soignant (CAMSP, SESSAD, ITEP, PIJ, rééducateurs en libéral…). Cette rencontre permet d’établir le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

A quoi ressemble un PPS ? (exemple de document en pièce jointe)

► Il s’agit d’un document écrit qui récapitule les données concernant l’élève handicapé, les modalités d’accueil décidées, les objectifs poursuivis, les moyens pour les mettre en œuvre, les prises en charges et mesures d’accompagnement dont il bénéficie.

► Celui-ci est signé par l’ensemble des membres de l’Équipe de Suivi qui s’engagent à en respecter la mise en œuvre.

► Les indications et adaptations portées sur ce document sont révisables à tout moment sur demande de l’un des participants.


Modèle PPS

11 novembre 2013
info document : Word
516.5 ko

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