Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

Régularisation des contrats/feuilles de paye

Màj 22-01-2020

Nous rappelons ici quelques informations qui nous sont demandées régulièrement.

Salaires :

Les ordres de payes sont envoyés à la Trésorerie Générale un mois et demi avant leurs échéances, délai incompressible.

Cela signifie que :
- la prise en compte de la modification de la quotité du contrat devrait intervenir avant le 15 septembre pour un versement fin octobre
- nous ne recevons que rarement les emplois du temps des élèves temps plein ou les vôtres avant cette date
- nous devons également avoir la pièce justificative c’est-à-dire l’avenant signé pour validation par la Trésorerie Générale avant cette date également.

Tous ces paramètres, dans une période de rentrée très compliquée pour le bureau, font que les régularisations des salaires ne peuvent être pris en compte, le plus souvent, que sur le mois de novembre.

Si une modification de quotité intervient plus tard dans l’année, nous sommes soumis aux mêmes délais incompressibles.

Feuilles de paye :

Pour les contrats CDD ou CDI DSDEN :

Depuis la rentrée de septembre 2019, elles sont dématérialisées. Il faut se connecter sur le site ENSAP, créer son compte pour y avoir accès (voir article). Ensuite vous recevez un mail sur l’adresse courriel que vous aurez indiqué pour signifier que le bulletin de salaire est en ligne.

Dans le cadre d’un nouveau contrat, il faut attendre quelques jours après le versement du salaire.

Si vous n’arrivez pas à créer votre compte, c’est qu’il y a un problème entre votre nom et votre numéro INSEE (n°SS). Dans ce cas, il faut le signaler au bureau des AESH pour que les modifications soient faites. Nous vous tenons au courant.

Pour les contrats CDD collèges mutualisateurs (ou autres établissements) :

Les bulletins continuent à vous être envoyés par l’employeur. Ils sont édités par le lycée "payeur" qui les envoient dans le collège. La gestionnaire doit faire le tri et vous les envoyer par courrier postal. Cela prend quelques jours de délais, il ne sont donc pas disponibles avant le 5 du mois suivant la paye.


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