Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68

NOUVELLES MODALITÉS POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

La gestion des frais de déplacement ne se fait plus par le Rectorat et est gérée par un service de la DSDEN 68.

Chaque AESH qui peut prétendre à un remboursement recevra un mail lui indiquant la procédure.

Les modalités de remboursement seront dorénavant les suivantes pour 2018-19 :

1) Qui peut y prétendre ?

Pour les formations à Mulhouse, les AESH habitant ou exerçant à Mulhouse ou dans les communes mitoyennes à Mulhouse ne peuvent prétendre à un remboursement de frais.
Le principe est le même pour les formations à Colmar.

Vous recevez en principe un mail du service vous demandant de renvoyer l’état de frais : ce mail vous indique que vous avez droit à un remboursement.

2) Ordre de mission (ne pas confondre avec la convocation)

NOUVEAUTÉ : Il ne vous sera pas envoyé d’ordre de mission.

Vous devez retourner les documents suivants au BUREAU AESH (à préciser sur l’enveloppe) :
- l’état de frais téléchargeable en pièce jointe de l’article
- la convocation aux formations que le bureau AESH vous a fait parvenir en début d’année ou au début de votre contrat (1)
- un RIB à vos nom et prénom. Attention : si vous êtes titulaire d’un compte joint, assurez- vous que votre prénom y figure. (2)
- les justificatifs originaux de transport en commun (prévoir de garder une copie)

(1) Si vous ne possédez plus ce document, INUTILE de nous envoyer un mail pour nous le demander. Nous le transmettrons directement au service.

(2) Si seul le prénom de votre conjoint(e) apparaît, la production d’une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage est obligatoire

3) Feuille d’état de frais

Vous pouvez la remplir en notant plusieurs formations à la suite (voir notice).
Ne pas oubliez de :
- renseigner le numéro INSEE (numéro SS)
- le NUMEN si vous le connaissez (pas obligatoire)
- signer

Les remboursements se font au tarif SNCF 2ème classe même si vous avez pris votre voiture lorsqu’il y a une ligne ferroviaire. Sinon c’est au prix du kilomètre défini par les impôts.

4) Calcul du kilométrage

Il se fait à partir de l’adresse qui est la plus proche du lieu de formation donc soit votre domicile, soit votre lieu d’affectation. Un seul lieu d’affectation est pris en compte.

5) Délai de remboursement

C’est une nouvelle procédure, nous ne savons pas quel est le délai.

6) Problème de remboursement de frais de formations antérieures à 2018-2019

Si des frais de déplacements ne vous ont pas été remboursés, envoyez un mail au bureau des AESH en précisant dans l’objet du mail "rembt frais déplacement formation".
Listez les formations pour lesquelles vous n’avez pas eu de remboursement ainsi que les dates.
Ne pas oublier de préciser votre nom et votre domicile. Éventuellement votre lieu d’affectation.


doc état de frais

25 février 2019
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notice explicative

25 février 2019
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83.8 ko

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